Mode d’emploi – Être intermittent du spectacle dans le cinéma d’animation et les VFX

Parce-qu’un peu d’aide ne fait pas de mal. Et que j’ai (aussi) galéré.

Cet article est évolutif et a pour but de regrouper en un endroit le maximum d’informations pratiques et essentielles pour un intermittent du spectacle travaillant, comme moi, dans le monde du cinéma d’animation ou des effets spéciaux en France. J’ai donc essayé de compiler ci-dessous des infos de sources principalement officielles.

N’hésitez surtout pas à me contacter ou a laisser un commentaire pour compléter cet article et partager votre expérience !

Installez l’appli Intermittent pour faire tous vos calculs !

EDIT 12/02/2016 : Attention, je n’ai pas mis à jour les informations ci-dessous depuis pas mal de temps maintenant !

Au programme

• Votre régime
• Votre contrat de travail
• Vos droits
• Vos obligations
• Votre première inscription
• Vos calculs
• Votre expérience
• Vos liens utiles
• Réforme 2014
• Salaires minimum au 1er mars 2014

Votre régime

Premièrement, il est important de comprendre qu’être intermittent n’est PAS un statut. Les intermittents du spectacle sont des salariés dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il s’agit d’un régime spécifique relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.

En France, un intermittent du spectacle est un artiste ou technicien qui travaille par intermittence (alternance de périodes d’emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle vivant, du cinéma, et de l’audiovisuel. (src: Wikipedia)

Les intermittents du spectacle relèvent des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage et doivent donc appartenir a une des deux catégories suivantes:

• Artiste du spectacle (annexe 10)
  
• Ouvrier ou technicien (annexe 8) : employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée, suivant une liste de code NAF, et occupant des fonctions figurant sur la liste officielle.

>>> Plus d’infos

Votre contrat de travail

Un intermittent est embauché sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ».L’article L.122-3-1 du Code du travail spécifie que le CDD doit, notamment, comporter:

• la date d’échéance du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il concerne un terme précis,
• la durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis,
• la désignation du poste de travail, de l’emploi occupé […],
• l’intitulé de la convention collective applicable,
• la durée de la période d’essai éventuellement prévue,
• le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire,
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

Ce contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.

L’omission de ces mentions obligatoires, comme l’absence d’écrit, justifie la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée.

Le CDD dit « d’usage » (art. D.212-2 du Code du travail), est un CDD applicable à des secteurs d’activité dans lesquels il est « d’usage constant » de ne pas recourir au Contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi.

Il est ainsi renouvelable et non soumis à la prime de précarité.

Attention: Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure.

>>> Plus d’infos

Vos droits

Indemnisation chômage

Les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L’indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d’heures travaillées.

Vous avez la possibilité de percevoir vos allocations chômage pendant 243 jours (8 mois).

>>> Calculer son taux

>>> Plus d’infos

Congés spectacles

La Caisse des Congés Spectacles est une association d’employeurs régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par l’Etat.

Elle a été créée pour assurer, conformément aux articles D.7121-30 et suivants du Code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.

La période de référence va du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante (article R.3141-3, alinéa 2 du Code du travail).

>>> Calculer son taux

>>> Plus d’infos

Et les APL ?

Sujet délicat auquel je n’ai actuellement pas de réponse clair a vous donner.

Je peux juste vous partager mon expérience (ci-dessous) ainsi que celle d’une amie (cf: @Mylène, dans la rubrique « Votre expérience »).

Donc, en ce qui me concerne voila ou j’en suis avec la CAF:

1. Je commence à travailler et informe tout naturellement la CAF de mon changement de statut.
2. Cette dernière me répond que je gagne désormais « trop » et ne bénéficie donc plus d’aucune aide.
3. Après mon inscription en tant que demandeur d’emploi je les recontacte pour savoir si ma situation d’intermittent alternant période de travail de chômage est prise en compte dans leurs calculs. En gros, ils me disent que c’est à moi de leur dire des que je travail ou ne travail pas. La galère ! Ce n’est pas gérable ! Je laisse donc tombé et part du principe que je n’ai pas a me plaindre.
4. Mais surprise le mois d’après je touche des APL ! Avec comme mention « Vous êtes au chômage depuis le… ».
5. Depuis plus rien.

C’est à n’y rien comprendre. Je ne les ai pas rappeler pour en savoir plus.

Néanmoins si vous avez des infos… Je suis preneur !

Vos devoirs

L’actualisation mensuelle

Vous devez déclarer chaque mois votre activité en conservant vos justificatifs.

Vous procédez à votre déclaration de situation mensuelle sur www.pole-emploi dès l’ouverture de l’actualisation.

Pour chaque période de travail au cours du mois écoulé, vous devez indiquer:

• la date de début et la date de fin
• le nombre d’heures travaillées OU le nombre de cachets
• les rémunérations brutes après déduction des frais professionnels éventuels
• le nom de l’employeur ou sa raison sociale

Ces informations sont obligatoires pour que vos allocations puissent être payées. Un paiement provisoire est effectué d’après cette déclaration. A la réception de toutes les attestations émises par les employeurs, le paiement définitif intervient.

Attention: l’absence de déclaration d’une période de travail au cours d’un mois entraîne:

• le remboursement des allocations indûment perçues,
• la non-prise en compte de cette période pour l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation.

Attention également: l’oubli d’une actualisation mensuelle entraine votre radiation auprès de pole-emploi, il vous faudra vous ré-inscrire.

>>> Plus d’infos

Votre inscription

Critères d’admission

Artistes
Avoir travaillé au moins 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail.

Ouvriers et techniciens
Avoir travaillé au moins 507 heures au cours des 304 jours (10 mois) précédant votre dernière fin du contrat de travail.

Les périodes de travail des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés:

• à raison de 8 heures par jour pour les cachets « groupés » (période d’au moins 5 jours continus effectués pour le compte d’un même employeur),
• à raison de 12 heures par jour dans les autres cas.

Pour un mois civil complet, le nombre d’heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures:

• les congés de maternité ainsi que les congés d’adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour,
• les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour,
• les périodes de formation non rémunérées par l’Assurance chômage, dans la limite de 338 heures,
• pour les artistes, les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d’heures retenues réduit d’autant les heures assimilables au titre de la formation.

Attention: Il y a un délais de carence de ~7 jours entre votre date d’inscription et la date prise en compte pour le calcul de vos indemnités. En gros, si vous vous inscrivez le 1er du mois, vos indemnités ne seront calculées qu’à partir du 8.

>>> Plus d’infos

La réadmission

Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :

• de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission,
• à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) au cours des 335 jours,
• à défaut, le nombre d’heures de travail permettant d’ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.

Vous avez la possibilité de percevoir vos allocations pendant 243 jours (8 mois). L’examen d’une réadmission intervient à la fin de cette période. Vous recevrez automatiquement une demande d’allocations.

Vous pouvez solliciter un réexamen avant cette fin de droits. Vous devez en faire la demande par courrier, courriel, téléphone. Pôle emploi vous adressera une demande d’allocations.

• Si vous renvoyez le document et si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d’une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d’employeur (AEM ou DUS Guso) précédant la réception de votre demande. Dans l’attente du retour de votre demande, vous continuerez à être indemnisé sur la base du droit en cours.
• Si vous ne renvoyez pas la demande d’allocations, Pôle emploi poursuivra l’indemnisation initiale dans la limite des 243 jours et étudiera votre demande à la fin de vos droits.

Important: afin d’éviter le renvoi d’un dossier incomplet, vous devez obligatoirement remplir toutes les rubriques de votre demande d’allocations et la signer.

• Pour les activités du spectacle, vous devez joindre les copies des AEM et DUS pour les périodes mentionnées sur votre demande d’allocations.
• Pour les périodes exercées dans des activités ne relevant pas du spectacle, vous devez joindre les attestations employeur.
• Pour les périodes exercées dans l’Espace Economique Européen, vous devez joindre l’imprimé U1.

>>> Plus d’infos

Vos calculs

Calcul du nombre de jours indemnisés

Pour connaître le nombre de jours NON-indemnisés dans le mois, il faut faire le calcul suivant :

(Nombre d’heures travaillées dans le mois * 1,4 ) / 8

Puis arrondir le résultat à la dizaine inférieure.

Un exemple vaut mieux que de longues explications :

Si vous avez travaillé 90h : (90*1,4)/8 = 15.75 = 15

Vous aurez donc sur un mois de 31 jours : 31 – 15 = 16 jours d’indemnisations

Rendez-vous ci-dessous pour connaître votre indemnisation journalière.

Calcul Allocation Journalière

ARE lors d’un nouveau dossier.

Artiste / Technicien

>>> Plus d’infos

Calcul Paiement Provisoire

Chaque mois.

Artiste / Technicien

Calcul Date de Fin de Dossier

A l’épuisement des 243 jours (8 mois).

Artiste / Technicien

Calcul Congés Spectacles

Chaque année à partir d’avril.

Artiste / Technicien

Votre expérience

« Intermittent du spectacle ? Je suis navré, j’ai pas ça dans ma liste… »

« Je suis chômeur. Mais… je travaille. »

Faites moi part de vos galères, vos conseils et infos supplémentaires ou correctives dans les commentaires, je compléterais cette rubrique avec.

@Francois
« Le jour du dépôt du dossier de demande du statut à Pôle Emploi … demander IMPÉRATIVEMENT un justificatif qui atteste du jour où vous avez déposé le dossier.
Parce ce que pour ma part, le dossier a été ouvert 3 mois plus tard (dépôt Juin / ouverture Septembre) et on a comptabilisé les 10 derniers mois à partir de la date de l’ouverture. Manque de chance, les trois derniers mois (selon Pôle Emploi) étaient beaucoup moins chargés en heure. Résultat, les trois premiers mois où j’avais fait la moité de mes heures n’ont pas été comptabilisé et on m’a refusé le statut. J’ai fait une réclamation … mais Pôle Emploi m’a répondu que c’était à moi d’apporter la preuve que j’avais bien déposé mon dossier à la date que j’évoquais. »

@Charles
« J’ajouterais que pour les gens qui débute avec un contrat de plusieurs mois et qui ne savent si c’est mieux de s’inscrire des 507h ou plutôt d’attendre la fin de leur contrat ( genre 900h ), que le mieux est de déclarer a 600h / 12500 euros. parce que tout ce que tu déclare au delà vaut beaucoup moins. Et du coup 300h de rab de ton contrat ( 900 – 600) pourront être utilisé lors de ton prochain renouvellement. »

@Mathieu
« Dans la partie devoir il y a une info qui pourrait porter a confusion, lors de la déclaration mensuelle auprès de pôle emploi il faut déclarer soit ses cachets soit ses heures, rarement les deux. En général, un graphiste n’est pas payé au cachet mais a la journée (8 heures), si vous déclarez cachet et heure, pôle-emploi les cumule et vous risquez de ne pas être indemnisé du tout. »

@Mylène
« L’intermittent a-t-il droit aux APL ? J’ai appelé la CAF il y a un mois pour déclarer que j’étais désormais intermittente du spectacle, que je touchais donc des revenus et un complément de pôle emploi en plus, pour mettre à jour ma situation (et cesser de toucher les APL, ce qui me semblait normal). Aujourd’hui, BIM, virement de la CAF sur mon compte. Je check mon compte de la CAF en ligne, « vous êtes au chômage depuis le 1ier Juillet 2013″… Je ne sais que faire. Continuer à les toucher en prenant le risque de devoir tout rembourser à un moment, où les rappeler pour tomber à nouveau sur une personne qui ne comprendra rien à mon statut ? »

@Raphael
« Pour compléter ce très bon article il existe aussi une application « Intermittent » sur smartphone assez complète et qui permet notamment de connaître le montant de ses futurs indemnités et de choisir le meilleur moment pour renouveler ses droits. Bref de quoi se simplifier la vie. »

Vos liens utiles

Sites des organismes sociaux

• AFDAS
  La formation professionnelle du spectacle (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)

• Audiens
  Le groupe de protection sociale des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel

• CMB
  Le Centre Médical de la Bourse est la médecine du travail pour les artistes et techniciens du spectacle

• Congés spectacles
  Les congés payés des artistes et techniciens du spectacle

• Guso
  Toutes les démarches de l’employeur occasionnel d’artistes et de techniciens du spectacle vivant

• Pôle-Emploi
  L’assurance-chômage des salariés du spectacle
  Les allocations versées aux intermittents du spectacle

Publications numériques

• Emploi et spectacle
  Rapport de la Commission permanente sur l’emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) – 2010-2011

• Tendances de l’emploi dans le spectacle vivant
  Étude du Département des études et de la Prospective (MCC) – 2010

Documents juridiques

• Legifrance code du travail L1242-2
  Les contrats à durée déterminée

• Légifrance code du travail L7121
  La présomption de salariat, articles de 1 à 8

Autres

• Wikipedia
  Le statut d’intermittent du spectacle en France

• Pôle-Emploi
  Les employeurs des salariés intermittents du spectacle : situation à fin septembre 2011

• CPNEF-SV
  Commission paritaire nationale Emploi-Formation Spectacle Vivant

• Intermittent-Spectacle.fr
  Forum d’entre-aide

• CultureCommunication.gouv.fr
  Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Réforme 2014

Résultat des négociations sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle de la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars 2014.

• Les 507 heures en dix mois (ou mois et demi) demeurent.
• Le cumul salaires/indemnités plafonné.
• Sur-cotisation des employeurs du spectacle et création du « différé ».

Plus d’infos 

Comprendre le différé, en vidéo.

Lien Youtube

Le calcul et la formule sont basés sur le texte officiel qui a été signé entre les partenaires sociaux. Ci-dessous le lien pour pouvoir calculer votre carence.

Calculer sa nouvelle carence

1. Allez sur le 4eme onglet (Différé d’indemnisation)
2. Choisissez l’annexe (8: Ouvrier ou techniciens, 10: Artiste du spectacle)
3. Rentrez votre nombre d’heures de travail (maxi 10 mois)
4. Rentrez votre salaire brut sur cette periode

Exemple :

• Annexe 8
• 1.500 heures (correspond à 10 mois de travail voire un peu moins)
• 30.000 (pour un salaire de 150 eur/jour sur 10 mois SANS bonus pool)

Résultat:

• Avant: 0 jour
• Après réforme: 53 jours de carence

 
Je vous laisse faire votre simulation…
N’hésitez pas à faire passer ce lien a tous les intermittents autour de vous pour qu’ils sachent ce qu’il nous en coûtera si le texte est adopté !

Merci par avance pour le partage.

Je vous invite également vivement à

Signer la pétition

Des liens pour s’informer et comprendre:

• Conséquences de la réforme de 2014
• Les intermittents luttent pour nos biens communs
• «Le modèle des intermittents, c’est une sortie du chômage de masse»

Via: CE – Illumination Mac Guff